L’accord conclu par les cinq partis de l’Arizona vise à davantage de « cohérence » entre politiques fédérales et régionales, donc à plus de collaboration avec les entités fédérées, qui disposeront d’une marge de manœuvre accrue. Parallèlement, une septième réforme de l’Etat sera préparée sous la houlette du Premier ministre. 

Martine Dubuisson (avec E.B., A.L. et E.R.) – « Le Soir » du 2 février 2025

Bart De Wever l’avait assuré à ses militants lors de ses vœux de janvier : « Ce pays est en très mauvais état. Nous sommes prêts à gouverner ce pays s’il y a des progrès communautaires concrets à réaliser et si le développement ultérieur de l’autonomie de la Flandre n’est pas un tabou. » Alors c’est lui-même qui aura la main sur le chantier institutionnel au sein de l’Arizona : l’accord de gouvernement prévoit en effet, dans son premier chapitre consacré au « fédéralisme de réforme et renouveau démocratique », que le Premier ministre préparera « sous forme de textes législatifs, des propositions sur la répartition des compétences, les règles de financement et les institutions, etc. ». Et ce, avec l’aide de « spécialistes constitutionnels et d’experts des deux groupes linguistiques ». Une cellule spéciale, avec financement spécifique, sera dédiée à cet objectif au sein du cabinet du Premier ministre.

C’est Bart De Wever aussi qui veillera à avoir le « soutien parlementaire complémentaire » pour obtenir la majorité spéciale indispensable au Parlement pour voter ces réformes. Après, précise le texte, « avoir fait l’objet d’un accord au sein du gouvernement ». Autrement dit : pas d’aventure solitaire du nationaliste flamand.

Mais on l’a compris : Bart De Wever et l’Arizona prépareront une vraie réforme de l’Etat. Et dès le « début de la législature », pour bien montrer qu’il ne s’agit pas que d’une vague promesse, le Premier ministre établira « une liste provisoire d’articles de la Constitution à réviser », qui comprendra « à tout le moins l’article 195 » (qui organise la révision de la Constitution). Car les cinq partenaires de coalition sont d’accord : l’Etat fédéral, tel qu’il est aujourd’hui organisé en termes de répartition des pouvoirs, « peut être amélioré ». L’Arizona veut donc le « moderniser » et en « augmenter l’efficacité » pour avoir, dès la prochaine législature, « une nouvelle structure de l’Etat avec une répartition plus homogène et plus efficace des compétences ».

« Un fédéralisme de réformes »

Pour la nouvelle coalition, « la complexité institutionnelle » rend « politiquement très difficile des réformes fortes ». Or, elle envisage, elle, d’« importantes réformes socio-économiques et sociétales ». Alors, sans attendre la prochaine réforme de l’Etat, l’Arizona opte pour ce qu’elle appelle un « fédéralisme de réforme renforcé ». C’est-à-dire ? Il s’agit de coopérer davantage entre niveaux de pouvoir, de créer « un contexte permettant d’accroître la responsabilité de chaque entité et la solidarité réciproque entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées ». Tout cela, tient-on à préciser, « dans le cadre et le respect de la Constitution et de la répartition des compétences en vigueur ».

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La « collaboration interfédérale » est donc érigée en pierre angulaire, au nom de la « cohérence », afin « d’aligner les politiques du gouvernement fédéral et celles des entités fédérées », particulièrement en ce qui concerne « les soins de santé, le marché du travail, la mobilité et le climat ». Et ce, pour pouvoir « répondre aux besoins et aux dynamiques spécifiques des différents territoires du pays ». C’est donc acté : le gouvernement « se concertera et coopérera activement » avec les ministres des entités fédérées.

Plus de latitude aux entités fédérées

Concrètement, comment tout cela se traduira-t-il ? En ce qui concerne le marché du travail, l’Arizona entend, par exemple, permettre aux entités fédérées de « renforcer leur politique d’activation », éventuellement pour obliger « les chômeurs temporaires à s’inscrire dans un service pour l’emploi à partir d’une certaine durée de chômage ». En matière de soins de santé, une « organisation de la dispensation des soins de santé » différente selon les entités sera possible et des représentants des entités fédérées seront observateurs au sein de l’Inami. Sur le plan économique, des zones franches pourront être créées dans des régions touchées par des licenciements collectifs et la présence de représentants des entités fédérées sera renforcée dans différentes institutions. Quant à Beliris, il devra notamment « concentrer ses moyens à des investissements sur le territoire bruxellois importants pour plusieurs Régions ».

On relèvera encore, au chapitre mobilité, la possibilité que « des investissements régionaux supplémentaires soient réalisés sur les lignes ferroviaires » et que les Régions « collectent elles-mêmes les amendes routières ». Et au chapitre politique étrangère, l’ambition de convenir entre Etat fédéral et entités fédérées, « sur un pied d’égalité, d’objectifs politiques stratégiques » et « d’améliorer la coordination en amont » avant toute décision. Ici aussi, la représentation des Régions dans les « forums internationaux et européens » sera renforcée.

Le Sénat sera supprimé

Plusieurs institutions politiques seront également soumises à réforme sous l’Arizona.

La première était pressentie : le Sénat, « symbole de gaspillage d’argent public » dixit Bart De Wever samedi soir sur RTL, sera supprimé. Dès le début de la législature, « les modifications constitutionnelles nécessaires pour le faire intégralement et immédiatement » seront votées, pour que « la suppression soit effective sur le terrain lors des prochaines élections fédérales » de 2029. En attendant, « des gains d’efficacité opérationnels et budgétaires plus poussés » seront réalisés.

Les députés et les partis seront également mis à contribution : la durée maximale de l’indemnité de sortie des parlementaires est divisée par deux, passant à 52 semaines ; l’indemnité de frais est supprimée en cas de maladie de longue durée ; la rémunération complémentaire des membres du bureau et des présidents de commissions sera liée à la présence (et non plus forfaitaire) ; et la dotation des partis politiques ne sera pas indexée durant la législature.

Autres nouveautés électorales : les Belges résidant à l’étranger pourront désormais voter aux élections régionales et l’effet du vote en case de tête sera neutralisé « de sorte que seuls les votes de préférence exprimés comptent désormais ».

Relevons enfin, parmi les décisions symboliques : le jour de fête régional pourra devenir un jour férié officiel ; les entités fédérées pourront « déterminer la formule de serment pour la prestation de serment de leurs propres fonctionnaires » ; la célébration du 200e anniversaire de la Belgique et du 50e anniversaire du fédéralisme sera préparée sous la houlette du Premier ministre, en concertation avec les entités fédérées ; et les établissements scientifiques et culturels fédéraux ne seront pas régionalisés mais « dynamisés » et « professionnalisés ».

Le diable se cachant dans les détails, certains accents communautaires se retrouvent aussi dans d’autres chapitres de l’accord gouvernemental que celui consacré au fédéralisme. Comme le fait que les soignants devront être bilingues à Bruxelles ou, concernant la SNCB, que la priorité sera accordée aux lignes et trains les plus fréquentés et avec le plus de potentiel (sachant que la densité de population est plus importante en Flandre).