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Le jour où la Flandre larguera définitivement les amarres, la Wallonie se retrouvera seule, à son corps défendant, privée des transferts financiers (quelque 7 milliards d’euros par an).

D’aucuns continuent d’affirmer qu’elle pourrait très bien s’en sortir. Qu’ils consultent les statistiques de l’IWEPS (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique). Celles-ci estiment, pour 2020, le PIB wallon à 95,505 milliards d’euros, soit 23,2% du PIB belge.

Sachant que la dette publique belge s’élève aujourd’hui à plus de 453 milliards d’euros, il est simple de voir dans quelle situation se trouverait la Wallonie si le partage de la dette belge devait s’effectuer en prenant le PIB comme critère.

Jules Gheude, essayiste politique (1)

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Dans une opinion publiée qur le site du « Vif », l’économiste et philosophe Philippe Van Parijs invite les citoyens des trois régions « à redessiner ensemble un état fédéral qui fonctionne ».

Fort bien.

Ce n’est qu’en 1993 que la Constitution belge a reconnu officiellement que la Belgique était un Etat fédéral. Et au même moment, le concept du confédéralisme était lancé par le ministre-président flamand CVP Luc Van den Brande. Le 13 janvier 1993, celui-ci précisait : « Mes collègues de l’exécutif flamand, socialistes compris, se rallient à mes déclarations sur le confédéralisme. »

Six ans plus tard, le Parlement flamand adoptait les cinq résolutions allant dans ce sens.

Pour la Flandre, les choses sont donc claires : elle a tourné la page du fédéralisme depuis vingt-et-un ans! Et elle n’entend plus poursuivre le mécanisme de la solidarité avec une Wallonie « de gauche » qui, à ses yeux, n’a pas su profiter, depuis 1980, des outils mis à sa disposition par la régionalisation. Les transferts financiers vont progressivement disparaître à partir de 2024.

On sait fort bien que le confédéralisme voulu par la Flandre repose sur une structure à deux Etats – Flandre et Wallonie -, chaque habitant de la Région bruxelloise étant invité à choisir, pour ce qui concerne les matières dites « personnalisables » (impôts, sécurité sociale,…) entre le paquet flamand et le paquet wallon.

Réduite ainsi à sa plus simple expression – une coquille vide! -, la Belgique ne tarderait pas à être considérée comme totalement superflue.

Karel De Gucht, alors qu’il présidait les libéraux; l’avait bien dit en 2002 : « La Belgique est condamnée à disparaître à terme, à s’évaporer. »

Que ce soit sous la forme unitaire ou fédérale, la Belgique n’a pas permis la cohabitation sereine et harmonieuse de ses deux grandes Communautés.

Lors d’un débat organisé à l’Université de Liège, en 2011, sur l’après-Belgique, j’avais posé en public la question suivante à Philippe Van Parijs : « Y a-t-il, selon vous, une Nation flamande? Répondez-mois par oui ou par non. »

La réponse fut « oui »!

Tout est dit. Le fait que la Flandre soit une Nation est totalement incompatible avec le maintien du Royaume.

La conclusion logique qui s’impose dès lors n’est pas de « redessiner ensemble un Etat fédéral qui fonctionne » (on sait que c’est impossible!), mais bien de se mettre calmement ensemble autour de la table pour négocier les modalités de l’inéluctable divorce.

Georges-Louis Bouchez, le président du MR, considère le séparatisme comme « ringard ». Mais lorsqu’un mariage forcé (ce fut bien le cas en 1830) aboutit à ce que les conjoints ne se comprennent plus et se chamaillent en permanence, la solution raisonnable consiste à mettre fin à leur contrat.

Les Etats-Généraux de Wallonie, que nous avons organisés à l’Université de Liège en 2009, ainsi que les travaux menés par le Gewif (Groupe d’Etudes pour la Wallonie intégrée à la France – www.gewif.net) ont préparé le terrain de manière constructive.

Rien ne dure éternellement, tout bouge. 

L’URSS s’est démantelée, l’Allemagne s’est réunifiée, la Tchécoslovaquie n’existe plus, la Fédération yougoslave a disparu, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne et pourrait bien se retrouver… désuni (Ecosse, Irlande). Les choses bougent en Catalogne…

Durant des siècles, les populations n’ont pas eu voix au chapitre. Elles furent ballotées au gré des guerres et des mariages princiers. Les Etats ne sont finalement que des monstres froids.

Aujourd’hui, le droit des peuples à s’autodéterminer est reconnu. On ne va pas s’en plaindre !

La fin de la Belgique ne signifiera nullement l’apocalypse. Mais il faut que la Flandre réfléchisse à respecter ce principe énoncé clairement par feu Xavier Mabille, le président du CRISP, en 2007 : « La Flandre – ou du moins une majorité parmi les personnes et les institutions qui en assurent l’expression politique – pourrait décider de son autodétermination. Elle ne déciderait pas pour autant du même coup du destin de la Wallonie ni de celui de Bruxelles » (2).

Pour le dire autrement, la Flandre ne pourrait pas profiter de l’enclavement de Bruxelles dans son territoire pour se l’approprier. 

Lorsqu’un Etat est amené à disparaître, le droit international applique le concept de l’ « uti possidetis iuris » (tu posséderas comme tu as possédé), destiné à garantir l’intégrité territoriale des Etats voisins. Ce principe, qui s’applique aux frontières extérieures de l’Etat qui disparaît, a toutefois été étendu par l’Union européenne aux frontières administratives internes (Rapport de la Commission Badinter en 1992). 

Pour ce qui concerne la Belgique, ces frontières administratives internes sont celles des trois Régions, puisque les Communautés flamande et française ne peuvent être géographiquement délimitées. Et Bruxelles a beau être enclavée en territoire flamand, elle possède, en tant que Région à part entière, ses propres frontières.

(1) Dernier livre paru : « La Wallonie, demain – La solution de survie à l’incurable mal belge », Editions Mols, 2019.

(2) Préface à mon livre « L’incurable mal belge sous le scalpel de François Perin », Editions Mols.

Jules Gheude, essayiste politique (1)

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Pour Georges-Louis Bouchez, ce n’est pas le fait de regretter une Belgique unitaire qui est ringard, c’est le séparatisme lui-même.

Le nouveau président du MR semble ignorer certaines choses.

Que ce soit sous la forme unitaire ou fédérale, la Belgique n’a jamais connu l’équilibre et l’harmonie.

Le mariage forcé de 1830, voulu par les grandes puissances européennes – au premier rang desquelles l’Angleterre pour se prémunir contre la France -, amena la haute bourgeoisie à prendre les rênes de l’Etat. Et cette haute bourgeoisie ne s’exprimait qu’en français.

Le texte suivant, publié par le « Nederlands Kunstverbond » d’Anvers à l’occasion du 25ème anniversaire du Royaume, illustre fort bien la situation que vivait la masse populaire flamande :

Flamands,

Depuis vingt-cinq ans, vous êtes méconnus, opprimés et humiliés.

Depuis vingt-cinq ans, on vous assigne, on vous entend, on vous juge dans une langue étrangère.

Depuis vingt-cinq ans, vous avez de l’argent français, une cour française, une législation française, une administration française, une armée française, une justice française, tout ce qui peut contribuer à l’extermination de votre race.

Depuis vingt-cinq ans, sous l’influence française toujours grandissante, le gouvernement a tout mis en œuvre pour étouffer la seule chose qui vous restait en tant que Néerlandais : votre langue, la patrie de l’âme.

Depuis vingt-cinq ans, vous êtes des étrangers sur votre propre sol. (…)

Depuis vingt-cinq ans, le Wallon est l’enfant privilégié et gâté du gouvernement ; le Flamand, lui, est rejeté et méconnu.

L’un peut tout obtenir parce qu’il ne connaît, par sa naissance, que le français ; pour l’autre, rien, parce que le sort lui a donné une mère flamande. 

Il fallut la longue lutte du Mouvement Populaire flamand – de nature romantico-littéraire au départ, politique ensuite – pour rectifier les choses et faire en sorte que la Flandre occupât enfin la juste place qui lui revenait.

Ces décennies de frustration ont laissé des traces durables, comme on a pu le constater lors des deux conflits mondiaux. Elles ont, en tout cas, permis de forger progressivement en Flandre un sentiment profond d’appartenance collective.

Les années 50 virent le Nord et le Sud se déchirer sur l’affaire royale et la question scolaire, tandis que le balancier de la prospérité économique se mettait à basculer de la Wallonie vers la Flandre.

La démocratie-chrétienne flamande – « l’Etat CVP » pour reprendre l’expression utilisée à l’époque – mit alors tout en œuvre pour faire de la Flandre une véritable nation : un peuple, un territoire, une langue. 

La fixation définitive de la frontière linguistique en 1962 marquait clairement la dualité du pays. Restait à en assurer l’homogénéité linguistique. 

L’expulsion des Wallons de l’Université de Louvain fut ressentie comme une gifle au Sud du pays et amena le parti social-chrétien à se scinder en deux ailes linguistiques. 

On réalisa alors que l’Etat unitaire était dépassé par les faits et qu’il convenait de le réformer sur base des régions et communautés.

L’autonomie culturelle, revendiquée par la Flandre, fut réalisée dès 1972, tandis que l’exécution de la régionalisation se fit attendre en raison de la réticence flamande à la mise sur pied d’une Région bruxelloise à part entière. Celle-ci ne vit le jour qu’en 1989.

A ce propos, il convient de rappeler la perfidie du Premier ministre CVP Léo Tindemans, lequel n’hésita pas à torpiller en 1978 le pacte d’Egmont, qui avait le mérite de concilier l’eau et le feu, à savoir le FDF et la Volksunie. Et Eric Van Rompuy a beau se qualifier aujourd’hui de « modéré », il fut à l’époque, en tant que président des CVP-Jongeren, celui qui contribua à expulser les ministres FDF du gouvernement :

Au CVP, (…) il y a une énorme aversion contre le FDF, que l’on veut absolument voir en dehors du gouvernement. A l’automne, nous devrons donc adopter une tactique pour congédier ce parti.

Force est de constater que les six réformes de l’Etat opérées depuis 1970 n’ont pas apporté la sérénité au sein du couple belge. Qu’on se souvienne des années 80, troublées par le refus flamand de reconnaître José Happart comme bourgmestre des Fourons.

Ce n’est qu’en 1993 que la Constitution reconnut officiellement la Belgique comme « Etat fédéral ». Mais déjà, le ministre-président flamand CVL Luc Van den Brande avait proposé de passer à la vitesse supérieure en lançant l’idée confédérale : une Belgique réduite à sa plus simple expression, avec deux Etats – Flandre et Wallonie – assurant la cogestion de Bruxelles. En 1999, le Parlement flamand se prononça clairement dans ce sens.

Avec les années 2000, le radicalisme flamand allait se manifester par le biais de la N-VA, formation nationaliste dont l’article 1er des statuts prône l’émergence d’une République flamande. De 2004 à 2008, on la vit en cartel avec le CD&V, nouvelle appellation du parti démocrate- chrétien.

En 2006, par le biais d’une interview au journal français « Libération »,  le ministre-président flamand CD&V Yves Leterme tint un discours musclé à l’intention des responsables francophones qui n’entendaient plus accepter de nouvelles avancées en matière institutionnelle :

Oui, les difficultés s’amoncellent, le fossé se creuse. Que reste-t-il en commun ? Le Roi, l’équipe de foot, certaines bières… (…) La Belgique n’est pas une valeur en soi (…). Si les institutions n’évoluent pas (…), ce pays n’a pas d’avenir. Je veux être clair : mon parti ne participera pas à un gouvernement, après les élections de 2007, s’il n’y a pas de nouveaux transferts de compétences vers les régions. La nécessité d’avoir un gouvernement fédéral passe au second plan par rapport aux intérêts de la Flandre.

Et le futur Premier ministre de qualifier la Belgique d’accident de l’histoire…

Une fois encore, la barricade francophone céda. Avec la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (sans extension de Bruxelles !), l’homogénéité linguistique de la Flandre était bétonnée. Et les Régions devenaient compétentes pour les allocations familiales, premier pas vers la scission de la Sécurité sociale…

La crise de 2010-2011 dura 545 jours. Celle que nous connaissons depuis les élections du 26 mai 2019 est différente en ce sens qu’elle est existentielle. C’est la survie même du pays qui est en jeu. 

Il faut se rendre à l’évidence : le fait que la Flandre soit devenue une nation est incompatible avec le maintien du Royaume de Belgique.

Le confédéralisme voulu par la N-VA ne fait que s’inscrire dans la logique du Mouvement flamand : dépiauter la Belgique, afin de la rendre à terme superflue.

C’est le séparatisme qui est ringard !déclare Georges-Louis Bouchez, qui se refuse à voir que les deux conjoints ne se comprennent plus et vivent sur des planètes distinctes. Heureusement que le divorce a été légalisé pour résoudre ce type de situation !

Dernier ouvrage paru : « La Wallonie, demain – La solution de survie à l’incurable mal belge« , préface de Pierre Verjans, Editions Mols, 2019.

Une opinion de Jules Gheude – « Le Vif », 15 février 2020

https://www.levif.be/actualite/belgique/si-le-cd-v-lache-la-n-va-il-se-suicide-politiquement/article-opinion-1252663.html

« Il faut sauver la Belgique! », répètent à l’envi les responsables francophones. Mais ils ne disent jamais de quoi il faut la sauver…

Yves Leterme, dans une interview à « Libération », qualifia la Belgique d’ « accident de l’Histoire ».

Dès sa création en 1830, la Belgique portait en soi les germes de la crise. Mettre ensemble deux collectivités humaines que tout oppose en leur disant: « Et maintenant, tâchez de vous entendre ! », ne pouvait que mener au désastre. Une nation ne peut se forger au départ de deux philosophies inconciliables.

La Flandre dut attendre 1878 pour qu’une loi prévoie l’utilisation du néerlandais, en matière administrative, dans certains cas, à Bruxelles et dans les provinces du Nord. Sans oublier le contexte économique et politique désavantageux auquel elle fut longtemps confrontée.

Les luttes du Mouvement populaire flamand pour permettre à la Flandre d’obtenir enfin sa pleine reconnaissance sur l’échiquier belge ont engendré ce sentiment d’appartenance collective qu’on appelle nation.

Oui, une nation s’est créée. Elle n’est pas belge, mais flamande ! Et cette réalité est aujourd’hui cause de l’impossibilité de la Belgique à survivre.

Lors de la crise de 2010-2011, un rapport de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée législative française a conclu que la division de la Belgique en deux groupes linguistiques de plus en plus cohérents et dissemblables rendait son existence de moins en moins probable. Les résultats des élections du 26 mai dernier n’ont fait que conforter ce constat.

En diabolisant la N-VA, les responsables francophones affichent en fait leur profonde méconnaissance de la Flandre.

A partir des années 1960, c’est le parti démocrate-chrétien flamand qui a veillé à faire de la Flandre ce qu’elle est aujourd’hui. C’est « l’Etat-CVP » que l’on trouve à l’origine des mesures et initiatives qui ont contribué à effriter le ciment belge et à affirmer l’identité flamande : la fixation de la frontière linguistique en 1962, avec le Premier ministre Théo Lefèvre ; le « Walen buiten » de l’Université de Louvain en 1968, sous l’impulsion de Jan Verroken, avec pour conséquence immédiate la scission du parti catholique en deux ailes linguistiques ; la mise en oeuvre, dès 1972, de l’autonomie culturelle, avec le fameux « décret de septembre » obligeant les employeurs flamands, avec sanction à la clé, à utiliser le néerlandais dans leurs relations avec les employés ; le torpillage du pacte d’Egmont par le Premier ministre Léo Tindemans en 1978 ; la loi de financement élaborée par les « Toshiba boys » du Premier ministre Jean-Luc Dehaene et destinée à asphyxier la Communauté française ; l’idée confédéraliste lancée dès le début des années 90 par le ministre-président flamand Luc Van den Brande; la mise sur pied par Yves Leterme en 2004 du cartel CD&V/N-VA… Le même Yves Leterme qui, dans une interview à « Libération » qualifia la Belgique d' »accident de l’Histoire ».

En fait, il faut sauver la Belgique d’avoir été un accident de l’Histoire. Mission impossible !

Le processus du démantèlement de l’Etat belge est enclenché de manière irréversible. Le projet confédéraliste de Bart De Wever s’inscrit dans la suite logique des cinq résolutions que le Parlement flamand a adoptées en 1999. Ce n’est pas Bart De Wever, mais Wouter Beke, l’ex-président du CD&V aujourd’hui membre du gouvernement flamand, qui a déclaré, en 2007, au journal québécois « Le Devoir » : Nous voulons une véritable confédération où chacun pourra agir comme il l’entend. (…) Le problème, c’est qu’il y a une forte identité flamande mais pas vraiment d’identité wallonne. Les Wallons ne tiennent à la Belgique que pour l’argent. (…) A force de se frapper à un mur, les Flamands se sont radicalisés. (…) Ils (les francophones) ne le savent peut-être pas, mais ils jouent avec une bombe atomique institutionnelle. (…) Si les francophones n’acceptent pas de lâcher du lest, nous n’aurons pas d’autre choix que l’indépendance.

Nul ne peut contester aujourd’hui l’existence de la Nation flamande. Une nation qui, tôt ou tard, finira pas se constituer en Etat souverain. Selon un dernier sondage, la N-VA et le Vlaams Belang sont aujourd’hui crédités ensemble de 49,3% des intentions de vote. Ils disposeraient de la majorité au sein du groupe néerlandophone de la Chambre.

Certains ont beau répéter que la mouvance séparatiste ne représente en réalité qu’une minorité en Flandre. Comme l’a un jour écrit Pierre Bouillon du « Soir » : Que fait un séparatiste, s’il bénéficie d’une légitimité démocratique ? Ben, il sépare. Ça t’étonne, Yvonne ?

En Flandre, le CD&V a fait le choix de s’allier à l’Open VLD et à la N-VA pour constituer un gouvernement aux forts accents identitaires. S’il devait entrer dans une coalition fédérale sans la N-VA, il est assuré d’une sanction sévère aux prochaines élections. Il apparaîtrait en effet comme ayant rompu cette relation entre le nationalisme et la démocratie chrétienne dont l’ancien ministre CD&V Stefaan De Clercq a rappelé fort justement qu’elle était profondément ancrée dans l’ADN flamand.

Jules Gheude, essayiste politique 

Dernier ouvrage paru : « La Wallonie, demain – La solution de survie à l’incurable mal belge« , préface de Pierre Verjans, Editions Mols, 2019.

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Jules Gheude, essayiste politique (1)

Nous avons eu l’ère de ces présidents de parti francophones qui, ne demandant jamais rien, finissaient toujours par plier.

Que devons-nous attendre de la jeune génération aujourd’hui à la manœuvre ?

En constatant l’impasse politique actuelle et en entendant Maxime Prévot (CDH), Georges-Louis Bouchez (MR), Paul Magnette (PS), Rajae Maoune (Ecolo) et François De Smet (Défi) déclarer à l’unisson qu’ils sont finalement prêts pour une nouvelle réforme de l’Etat en 2024, on mesure l’erreur de stratégie commise par l’ancien Premier ministre Charles Michel : empêcher à tout prix toute nouvelle négociation communautaire.

La valse infructueuse des informateurs royaux à laquelle nous sommes confrontés depuis le 26 mai dernier, devrait logiquement se clore par des élections anticipées, qui ne feront que creuser davantage le fossé abyssal entre le Nord et le Sud. Les fameuses « deux démocraties » évoquées par Bart De Wever.

Le Royaume ne pourra subsister qu’au prix d’un nouveau dépeçage, que la Flandre entend placer sous le signe du confédéralisme.

Nous disons bien la Flandre, et pas seulement la N-VA. Car, il faut toujours le rappeler, l’idée confédéraliste a été lancée, au début des années 90, par le ministre-président flamand CVP Luc Van den Brande, et avalisée ensuite par le Parlement flamand en 1999. 

Des voix wallonnes s’élèvent aujourd’hui pour plaider en faveur d’un confédéralisme à quatre régions. C’est notamment le cas de Philippe Destatte, le directeur de l’Institut Jules Destrée ou de l’essayiste de gauche Claude Demelenne.

Si le raisonnement peut apparaître pragmatique, il pèche cependant par naïveté et candeur.

La Flandre, en effet, n’est plus disposée à soutenir financièrement une Wallonie qui, à ses yeux, n’a pas utilisé à bon escient les outils de la régionalisation pour opérer son redressement. Et de mettre en cause une gestion fortement marquée à gauche, davantage soucieuse de préserver les droits acquis que de promouvoir l’innovation et l’initiative privée. Dès 2024, les transferts financiers en provenance de Flandre – quelque 7 milliards d’euros – se mettront à disparaître progressivement.

Pour Claude Delemenne, tout, absolument tout, peut être scindé. Mais, et c’est ici qu’il dévoile son manque de réalisme, il s’empresse d’ajouter : Le point le plus sensible a évidemment trait à la sécurité sociale. En cas de scission sèche, la région la moins riche, la Wallonie, sera à la peine. Ce n’est évidemment pas tenable.(…) Des nouveaux mécanismes de solidarité seront à prévoir.

On imagine aisément le sourire affiché par la Flandre en lisant ces lignes. Et le commentaire : En somme, vous voulez bien devenir autonomes, mais avec nos sous !

Claude Delemenne aurait-il oublié cette manchette du « Soir » du 6 mars 1981 : Les francophones, à 70%, pour l’entraide que 55% des Flamands refusent ?

Pour en revenir à l’option d’un confédéralisme à quatre régions, elle apparaît d’emblée comme une chimère.

La Flandre, en effet, a toujours été réticente au statut de Bruxelles, région à part entière. Dès le départ, elle a fusionné ses institutions au profit de la « Communauté flamande » et les a installées à Bruxelles, dont elle a fait sa capitale officielle. L’objectif était évidemment d’encadrer les Bruxellois néerlandophones du berceau à la tombe.

Le confédéralisme voulu par la Flandre repose sur deux Etats – la Flandre et la Wallonie – cogérant Bruxelles.

Concernant ce dernier point, Bart De Wever précise : Pour les matières communautaires, chaque habitant de Bruxelles choisit librement – indépendamment de la langue ou de l’origine, entre la Flandre et la Wallonie. Les Bruxellois ont donc le choix entre le paquet flamand ou le paquet wallon pour l’impôt des personnes, le système de sécurité sociale, l’aide sociale, la protection, de la jeunesse, l’immigration et l’intégration, et le droit de vote pour le parlement flamand ou wallon. Ce choix n’est pas définitif, on peut changer après une période d’attente.

On imagine aisément les conditions alléchantes que la Flandre ne manquerait pas de faire. Nous achèterons Bruxelles ! avait un jour lâché le CVP Gaston Geens….

Quant à la Belgique, elle est réduite à sa plus simple expression. Une coquille vide que la Flandre ne mettrait pas longtemps à juger superflue.

Si Flamands et Wallons, on le voit, conçoivent l’avenir du Royaume de façon diamétralement opposée. Mais une chose est sûre : le démantèlement de ce non-Etat est un processus inéluctable.

Si, comme tout porte à le croire, les électeurs retourneront aux urnes avant la fin de l’hiver, il importe de faire en sorte que la Constitution puisse être largement révisée, de manière à engager sans délai de nouvelles négociations communautaires. Et si celles-ci devaient déboucher sur un blocage total, il ne resterait plus au souverain que d’acter le décès du Royaume. Pour reprendre la formule de François Perin : Mise en disponibilité pour suppression d’emploi !

(1) Dernier livre paru : « La Wallonie, demain – La solution de survie à l’incurable mal belge », Editions Mols, 2019.

sur le site de Knack | ‘Zijn de dagen van België geteld? Frankrijk als oplossing voor het overleven van Wallonië’

Jules Gheude

Jules Gheude

Politiek essayist en stichtend voorzitter van de Staten Generaal van Wallonië

Essayist Jules Gheude vindt dat Wallonië stilaan moet beginnen nadenken over een ‘post-Belgisch toekomstscenario’.

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Uit de nieuwe peiling naar de stemintenties van RTL/Le Soir komt naar voren dat Vlaams Belang en N-VA samen goed zouden kunnen zijn voor zo’n 49,4% van de stemmen in Vlaanderen.

De woorden van François Perin in La Meuse in 1981 krijgen nu echt betekenis: ‘Al jaren voel ik aankomen wat er zal gebeuren. Na de een of andere verkiezing, zal het ongelukkige staatshoofd achter een onvindbare regering aanhollen. België kan door implosie verdwijnen. Wat zou de Vlamingen dan in de weg staan om unilateraal hun onafhankelijkheid te proclameren? Alle instrumenten voor hun toekomstige legitimiteit hebben zij al gecreëerd.’

De dagen van België zijn nu wel degelijk geteld. Voor de Walen wordt het derhalve dringend noodzakelijk een post-Belgisch toekomstscenario te overwegen.

De diepgaande studies die wij hieromtrent uitgevoerd hebben, tonen aan dat Frankrijk de enige duurzame en geloofwaardige overlevingsoplossing kan bieden. Ik overloop hieronder de belangrijkste argumenten.

Zijn de dagen van België geteld? Frankrijk als oplossing voor het overleven van Wallonië.

Een van de argumenten die aangevoerd zijn om deze optie weer te leggen is dat de Waalse elites zeer gehecht zijn aan hun voorrechten en dat ze die niet willenkwijtraken. Alsof Frankrijk een eenvormig land is, dat niet in staat zou zijn een nieuwe territoriale collectiviteit van een eigen institutioneel en juridisch kader te voorzien.

Jacques Lenain, een Franse hoge ambtenaar, die nu gepensioneerd is, stelt de Walen gerust en stelt een integratie-autonomie-project voor, dat, in essentie, het Belgische juridische erfgoed behoudt, maar dat tegelijk ook via een eigen statuut de Waalse verworvenheden beshermt. De Walen blijven wat ze nu zijn, maar worden volwaardige Franse burgers.

Frankrijk is geen jacobijnse staat meer. De grondwet van de 5de Republiek werd grondig hervormd en legt de basis voor een brede decentralisatie.

Door artikel 72 mogen bepaalde grondgebieden bijzondere statuten krijgen. Dat is al het geval voor Corsica, en in mindere mate voor het gewest Île de France. De Waalse reunionisten halen graag het voorbeeld van Elzas-Moesel aan, maar daar gaat het om een beperkt lokaal regime.

Bovendien voorzien artikels 73 en 74 uitdrukkelijk in een differentiatie van de statuten voor de overzeese gebieden, om met elke specificiteit rekening te houden. Dat kan variëren van de aanpassing van het gemeen recht tot een brede autonomie, zoals bij Polynesië en Nieuw-Caledonië. Hier is de Franse staat alleen nog bevoegd voor uitdrukkelijk voorbehouden materies.

Het is dan ook evident dat de Franse Republiek het vermogen heeft om Wallonië van een eigen statuut te voorzien.

Voor de Franse constitutionalist Didier Maus, daarover ondervraagd door Jacques Lenain, zou het binnen de Franse Grondwet perfect mogelijk zijn om een speciaal hoofdstuk voor Wallonië te schrijven. ‘Het zou volstrekt haalbaar zijn om, tenminste wat de essentie betreft, het Belgische arbeidsrecht in stand te houden, het sociaal zekerheidsrecht en bepaalde aanverwante rechten, delen van het fiscaal recht, ondernemingsrecht, handelsrecht enzovoort. Het Waalse gewest zou de bevoegdheden bewaren die het nu heeft, zoals het onderwijssysteem met inbegrip van het hoger onderwijs. Het zou helemaal niet moeilijk zijn dat te doen, aangezien het al het geval is in bepaalde Franse grondgebieden.’

Concreet betekent het dat de handhaving van de Waalse wetgeving en instellingen integraal verzekerd zou worden. Idem voor de bevoegdheden, op enkele uitzonderingen na, zoals de exportvergunningen voor wapens. De Waalse bevoegdheden zouden zelfs met die van de Franse Gemeenschap uitgebreid kunnen worden, zoals onderwijs.

Mocht Wallonië later nog verdere samenwerking willen officialiseren, dan zou dat mogelijk zijn via een dubbele wetswijziging. Deze redenering geldt feitelijk voor alle Waalse bevoegdheden.

Daarnaast zouden zowel het statuut van de Waalse verkozenen als de kiesregels intact blijven. Niets sluit echter uit dat onderhandelingen daarover later nog kunnen plaatsvinden met Parijs, in een logica van geven en nemen.

Een heel belangrijk punt voor Wallonië is ook dat de financiering gegarandeerd kan worden: Frankrijk zou de befaamde transfers kunnen overnemen (goed voor zo’n 7 miljard euro). Dat is geen bedrag dat Bercy zorgen hoeft te baren: het zal minder duur uitvallen dan de opheffing van de verblijfstaks.

Wat het federaal recht en de federale instellingen betreft, zij kunnen voortaan tot de bevoegdheid van de Franse staat gaan behoren. Een deel daarvan (diplomatie, defensie, nationaliteitsrecht, immigratierecht,…) kan onmiddellijk verdwijnen. Een ander deel (bv. de gerechtelijke instellingen en procedures) zal later behandeld worden. Al de rest wordt voor onbepaalde tijd bewaard, namelijk het recht en de instellingen van de sociale zekerheid. Maar convergenties zullen altijd mogelijk blijven.

De toestand van de andere Belgische federale organen zal sector voor sector overwogen worden. De integratie in de Franse organen zal geen ontslagen hoeven te veroorzaken.

De Belgische nationale verkozenen zullen Franse natrionale verkozenen worden. Zij vallen dus helemaal onder het Frans recht, met inbegrip van de kiesregels.

Dat is niets om over in paniek te raken. Frankrijk telt 925 nationale verkozenen (senatoren en volksvertegenwoordigers) voor 67 miljoen inwoners. De 11 overzeese gebieden zijn oververtegenwoordigd. Voor de 3,6 miljoen inwoners van Wallonië, zou dat 5% vertegenwoordigen, d.w.z. 40/45 nationale verkozenen. Wel moeten we hier rekening houden met het voornemen van president Emmanuel Macron om het aantal verkozenen met 20% te verminderen.

Niets in dit project zal verplicht zijn. Als de betrokken partijen akkoord gaan over een integratie-autonomie-project, dan zal dat voorgelegd worden in een referendum, in Frankrijk zowel als in Wallonië.

Het integratie-autonomie-project biedt een dubbel voordeel. Wallonië blijft de facto binnen de Europese Unie en het komt Frankrijk toe om met Vlaanderen over de modaliteiten van de scheiding te onderhandelen, namelijk de schuld. Het BBP van het met Wallonië uitgebreide Frankrijk is 24 keer groter dan dat van Wallonië afzonderlijk. Het begrotingstekort en de schuld ten opzichte van het BBP zou dan door 24 gedeeld worden. Dat zou marginaal zijn. In dit verband schreef Jacques Attali, voormalig adviseur van president François Mitterrand, op zijn blog van 9 september 2008: De prijs die Frankrijk zou moeten betalen zou zeker kleiner zijn dat de winst die het eruit haalt.

Wat zou Frankrijk erbij winnen?

Met de integratie van Wallonië zou de Republiek op vreedzame manier zowel territorial als demografisch winst boeken en zo het verschil met Duistland gevoelig verkleinen. Dit zou volgens mij ook een gunstige weerslag hebben kunnen op de stemverhoudingen in de Europese Unie.

Wallonië is bovendien strategisch gelegen. Zijn natuurlijke rijkdommen, zijn communicatienetwerk, zijn culturele en artistieke creatie, zijn vorsers en spitsbedrijven zijn belangrijke troeven.

De peilingen mogen dan aantonen dat maar een klein deel van de Walen gewonnen is voor aansluiting, Jacques Lenain zegt ervan overtuigd te zijn ‘dat dat helemaal anders zal lopen de dag dat de ‘klif’ in het zicht komt’. In Frankrijk lijkt de publieke opinie bereid om Wallonïe te verwelkomen: 66% en tot 75% in de grensstreken, volgens een peiling van ‘France-Soir’.

In zijn vrije tribune met als titel ‘Overleeft België tot in 2030?’, schrijft Claude Demelenne op de site van Le Vif: ‘België zal niet binnen afzienbare tijd in twee onafhankelijke staten gesplitst worden. Het voorbeeld van Catalonië heeft aangetoond dat de Europese Unie haar veto zou stellen.’

Dat voorbeeld van Catalonië is volgens mij slecht gekozen. Zonder instemming van Madrid kan Catalonië als staat geen lid van de Unie worden. En Madrid zal blijven bestaan, met een Spaanse regering die zal blijven bestaan zelfs als men Catalonië zou kwijtraken.

Voor België ligt dat helemaal anders. Als de moeilijkheid om een Belgische regering te vormen onoverkomelijk is geworden, dan zal er in Brussel geen gezagsorgaan meer zijn dat zich tegen het einde van de staat België kan verzetten, en ook geen Belgische hoofdstad die de erkenning van Vlaanderen kan aanvechten. De EU zal zich beperken tot de vaststelling van het einde van België en het feit van de Belgische echtscheiding, en ze zal een nieuwe lidstaat opnemen (of twee of drie).

Jules Gheude

Je possède le petit billet manuscrit que Jean Gol adressa à François Perin, le 14 mars 1983, après avoir pris connaissance de l’article que ce dernier avait fait paraître dans « Pourquoi Pas? » sous le titre « Et si les Flamands proclamaient leur indépendance? ». Jean Gol écrit : « Je suis d’accord à 100% avec votre article du « Pourquoi? ». Mais le délai est sans doute un peu plus long; je ne suis pas fonctionnellement en position d’exprimer publiquement mon accord (Jean Gol était alors vice-Premier ministre et ministre de la Justice). J’agis cependant chaque jour préparer cette échéance et une réponse francophone de survie digne, raisonnable et dans l’ordre. »

Pour en avoir maintes fois parlé avec lui à l’époque, je peux attester que Jean Gol avait le regard tourné vers la France. Il nous a malheureusement quittés trop tôt!

François Perin avait conclu son article en ces termes : « Utopie? Au train où vont les choses, le pire est de rester abasourdis, sans voix, sans réplique, livrés au chaos, si l’événement se produit… sans demander notre permission. Un peuple sans imagination, sans capacité d’adaptation, sans solution de rechange est un peuple perdu! ».

C’était en 1983, je le rappelle. 23 ans avant le fameux « Bye bye Belgium » de la RTBF!

Aujourd’hui, l’échéance dont parlait Jean Gol est bien là. La Belgique est devenue ingérable et les deux partis séparatistes flamands sont sur le point de décrocher la majorité absolue au Parlement flamand.

Mais nos responsables politiques se comportent comme si ce Royaume devait connaître l’éternité. Et ils se retrouveront bientôt le nez contre le poteau, « abasourdis, sans voix, sans réplique, livrés au chaos ». Contraints de réagir dans l’urgence et la précipitation…

Le drame de François Perin fut d’avoir été un « homme d’État sans État »…

« Le Vif » 23/12/19 à 09:00

Jules Gheude

Jules Gheude

Essayiste politique

Rik Van Cauwelaert, l’ancien rédacteur en chef de « Knack », s’attend à des élections anticipées. Il conseille de ne réserver aucun voyage en février et mars.

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© Getty

Des élections anticipées, au moment où, dans le dernier sondage RTL/Le Soir, la N-VA et le Vlaams Belang sont crédités ensemble de 49,4%, soit la majorité absolue assurée au Parlement flamand.

Comment, dans ce contexte, ne pas songer à ce qu’écrivait François Perin, le 28 avril 1981, dans « La Meuse » : Cela fait des années que je pressens ce qui va arriver. Après d’éventuelles élections (…), le malheureux chef de l’État se mettre à courir après un gouvernement introuvable : la Belgique peut disparaître par implosion. Qu’est-ce qui empêcherait les Flamands de proclamer unilatéralement leur indépendance et d’affirmer leur nation ? Ils sont créés tous les instruments de leur future légitimité.

Trente- huit plus tard, nous y sommes !

Les responsables francophones ont beau répéter à l’envi qu’ils tiennent à la Belgique (qu’est-ce que cela signifie, lorsque l’on stigmatise la moitié de l’électorat flamand ?), il est plus que temps qu’ils voient la réalité en face et se mettent enfin à envisager sérieusement l’ère post-belge.

Nous avons déjà expliqué pourquoi une Wallonie indépendante et une Belgique résiduelle, sans la Flandre, ne pouvaient représenter des scénarios d’avenir pérennes et crédibles. Seule la France est susceptible d’offrir à la Wallonie une solution de survie à l’incurable mal belge.

Les élites wallonnes, nous répond-on, y sont opposées, car elles ne souhaitent pas perdre leurs prérogatives actuelles.

Comme si la France était un pays uniforme, qui serait incapable de prévoir un cadre institutionnel et juridique adapté à une collectivité territoriale qui émettrait le souhait de la rejoindre.

Comme le fait observer Jacques Lenain, haut fonctionnaire français aujourd’hui retraité : Les Wallons ne devraient pas se présenter nus devant Marianne pour revêtir l’uniforme français.

Et de proposer une solution qui aurait le mérite de préserver, dans ses grandes lignes, l’héritage juridique belge tout en offrant à la Wallonie un statut particulier qui sauvegarderait ses acquis. Une « intégration-autonomie », qui ferait des Wallons des citoyens français à part entière.

Cette formule prend pleinement en compte le fait que l’État français n’est plus cet État jacobin dont certains esprits continuent d’entretenir l’idée. La Constitution française de la Ve République, largement amendée depuis 1958, fonde les bases d’une large décentralisation.

La Constitution française autorise, par son article 72, des statuts particuliers pour certains de ses territoires. En métropole, seule, présentement, la Corse bénéficie d’un tel statut (et aussi, mais avec une portée moindre, la région d’Ile de France). Souvent citée en exemple par les réunionites wallons, l’Alsace-Moselle ne jouit en fait que d’un régime local, à portée limitée.

En outre, la Constitution prévoit explicitement une différenciation des statuts des collectivités territoriales d’outre-mer, pour tenir compte des spécificités de chacune, avec la possibilité de larges transferts de compétences de l’État (articles 73 et 74). Dès lors, une très grande variété de statuts est possible, qui vont du droit commun aménagé à de véritables statuts d’autonomie. C’est ainsi le cas en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. L’État français n’exerce pour ces territoires autonomes qu’une compétence d’attribution pour des matières expressément réservées.

Il est donc évident que la République française a les aptitudes et les capacités nécessaires pour faire vivre en son sein un statut propre à la Wallonie.

Tout cela est parfaitement réalisable, comme l’a confirmé le constitutionnaliste français Didier Maus à Jacques Lenain :

Il serait parfaitement possible de créer un titre spécial « De la Wallonie » qui contiendrait une mini constitution sur mesure pour cette région. Il en découle que, sur le fondement de cette mini-constitution, il serait parfaitement réalisable de conserver en l’état, au moins pour l’essentiel, et pour une durée à déterminer le droit belge du travail, celui de la sécurité sociale, et certains droits « connexes », des pans du droit fiscal, le droit des affaires, du commerce, etc. La Région wallonne, et aussi la région bruxelloise si la question était posée, conserveraient les compétences qui sont aujourd’hui les leurs, y compris le système éducatif, avec l’enseignement supérieur. Ce ne serait pas une difficulté de faire de la sorte puisqu’il en est déjà ainsi, même si c’est avec moins d’ampleur, dans certains territoires français, qui, selon les cas, disposent d’une sécurité sociale propre (Polynésie, Calédonie…), d’un droit du travail propre (même s’il est largement copié sur celui de la métropole), de nombre de dispositifs fiscaux particuliers, et d’autres régimes spéciaux dans divers domaines (en Corse comme outre-mer).

Concrètement, cela signifie que la législation et les institutions wallonnes pourront être intégralement conservées. Les compétences actuelles de la Région wallonne seront également maintenues, à de rares exceptions comme, par exemple, l’octroi des licences de vente d’armes. Elles seront même enrichies de la plupart des compétences exercées aujourd’hui par la Communauté française, notamment l’enseignement.

Pour ce qui est de l’enseignement, précisément, il restera de cadre juridique inchangé au jour J de l’intégration. Mais rien n’empêche que des convergences puissent advenir ultérieurement. Si, par exemple, une demande wallonne s’exprimait pour un régime de baccalauréat, elle pourrait se concrétiser via un double changement législatif, en droit wallon obligatoirement et en droit commun français si nécessaire. En fait, ce raisonnement logico-juridique vaudra pour l’ensemble des matières de compétence wallonne.

Le statut des élus wallons ainsi que les règles électorales resteront intacts. Rien n’exclut cependant des négociations ultérieures avec Paris, dans une logique de donnant-donnant.

Point capital pour la Wallonie : son financement est garanti, puisque l’Etat français reprend à son compte les transferts actuels en provenance de Flandre (quelque 7 milliards d’euros).

Pour ce qui est du droit fédéral et des institutions fédérales, coupées en deux avec la partition du pays, ils relèveront de la compétence de l’État français. Une partie sera abandonnée le jour J (ex : diplomatie, armées, droit de la nationalité et de l’immigration…), une autre le sera plus tard (ex : institutions et procédures judiciaires). Tout le reste est conservé pour une durée indéterminée (notamment le droit et les institutions de la sécurité sociale), sauf négociations, dans une logique de donnant-donnant ou de simple convergence souhaitée de part et d’autre.

La situation des ex-corps fédéraux sera envisagée secteur par secteur, mais l’intégration dans les corps homologues français devrait se faire sans licenciements, avec indemnité compensatoire si nécessaire, comme c’est la règle, et obligation éventuelle de mobilité géographique ou fonctionnelle.

Les élus « nationaux belges » deviendront des élus « nationaux français » et relèveront donc complètement du Droit français, en ce compris les règles électorales.

Mais pas de quoi s’inquiéter à cet égard. La France compte 925 élus nationaux (sénateurs et députés) pour 67 millions d’habitants. Les 11 collectivités d’outre-mer sont très surreprésentées. Pour les 3,6 millions de Wallons, cela donnerait 5%, soit 40/45 élus nationaux. Certes, il y a ce projet d’Emmanuel Macron visant à réduire de 20% l’effectif des élus nationaux. Mais cela resterait néanmoins très correct !

Aussi longtemps que la Belgique subsistera, les Wallons nourriront la fibre belge. Mais, selon un sondage réalisé par « Le Soir » et « La Voix du Nord » en 2008, 49% d’entre eux se déclaraient prêts à opter pour la France si la Belgique disparaissait.

Durant des siècles, les Savoyards et les Niçois s’étaient montrés d’une totale loyauté à l’égard de la Maison royale de Savoie (Royaume du Piémont). Mais confrontés à la perspective de faire partie d’une Italie en voie d’unification, ils se prononcèrent, à 99%, pour le ralliement à la France en 1860. Ralliement qui, deux ans plus tôt, était loin d’être acquis. Seule, l’attraction de la Suisse sur le nord de la Savoie justifia un traitement territorial particulier, avec la création d’une grande zone franche couvrant les territoires proches de Genève et du lac Léman.

Sans doute faudra-t-il attendre qu’ils se retrouvent mis devant le fait accompli pour que les Wallons réalisent pleinement le sérieux de la situation et adaptent leur comportement en fonction du contexte socio-économique auquel ils seront alors confrontés. Une Wallonie indépendante connaîtrait une évolution à la grecque, qui ne manquerait pas d’entraîner une baisse drastique des prestations sociales. Et la grosse majorité des Bruxellois (73,9%) optent pour un statut autonome en cas de disparition de la Belgique, ce qui met à mal le rêve de certains de voir émerger cette Belgique résiduelle, qualifiée de Wallo-Brux.

Il nous faut aussi écarter cet argument « belgicain » habituel, selon lequel un tel cadre d’autonomie serait refusé par les décideurs français, au motif qu’il serait susceptible de tenter d’autres régions métropolitaines.

Le cas de la Corse est volontiers cité. Comme nous l’avons rappelé, cette région dispose déjà d’un statut particulier et l’évolution qu’elle peut en attendre n’a strictement rien à voir avec le régime envisagé ici pour la Wallonie.

Les indépendantistes et autonomistes corses, qui exercent désormais le pouvoir régional, se sont contentés de réclamer à Paris plus d’argent. Des compétences nouvelles – éducatives, sanitaires, sociales… – ne les intéressent pas. Notons que la Bretagne ne réclame pas un statut particulier d’autonomie semblable à celui de la Corse. Pourquoi réclamerait-elle demain un statut calqué sur celui de la Wallonie, qui lui est bien plus étranger ?

Cet argument de la boîte de Pandore qu’un statut d’autonomie wallonne ne manquerait pas d’ouvrir n’est en fait invoqué et défendu que pour empêcher les Wallons de penser à une solution française !

Rappelons enfin qu’un sondage Ifop/ »France-Soir » organisé en 2010 indiquait que 66% des Français (75% dans les régions frontalières) seraient disposés à accueillir la Wallonie si la Belgique disparaissait.

À ceux qui soulignent l’impact financier que l’opération représenterait pour la France, Jacques Attali, l’ancien conseiller du président François Mitterrand, répond : Le prix à payer pour la France serait sûrement plus faible que ce que cela lui rapporterait. C’est un beau débat. Qu’il commence ! (sur son blog, le 9 septembre 2008)

La reprise de la quote-part wallonne de la dette belge n’aurait pas d’incidence macro-financière. La France, c’est en effet six fois la Belgique et vingt fois la Wallonie.

Dans sa dernière tribune du « Vif », intitulée « La Belgique survivra-t-elle jusqu’en l’an 2030 ? », Claude Demelenne écrit : Dans un avenir prévisible, la Belgique ne va pas être scindée en deux États indépendants. L’exemple de la Catalogne a montré que l’Union européenne mettrait son veto.

L’exemple catalan est mal choisi. Amputé de la Catalogne, soit d’un quinzième de son territoire, l’État espagnol continuerait à exister, avec sa capitale Madrid, son gouvernement et son parlement. Et il mettrait évidemment son veto à m’adhésion de la Catalogne à l’Union européenne.

Pour la Belgique, il en va tout autrement. En cas d’impossibilité, devenue insurmontable, de constituer un gouvernement belge, il n’y aura plus de pouvoir à Bruxelles pour s’opposer à la fin de l’Etat belge ou empêcher la reconnaissance d’un État flamand souverain. L’Union européenne ne pourra que constater le décès de l’État belge, du fait du divorce, et d’intégrer un nouveau membre (ou deux, ou trois).

Comme l’avait fait remarquer François Perin en 1981 : Jamais l’Europe ni l’Otan, dira-t-on, ne laisseront éclater la Belgique. Que pourraient-ils faire : débarquer les « Marines » pour nous apprendre par la France à vivre ensemble ?

L’Union européenne devra faire preuve de pragmatisme. Dans un message placé sur Facebook, Michel Hermans, professeur de Sciences politiques à l’Université de Liège, déclare : La fin de la Belgique n’est plus de la pure fiction, mais un scénario de plus en plus envisageable.

Et d’expliquer :

Les Communautés flamande et française sont largement favorables à l’Union européenne. Actuellement, on ne pourra plus accuser l’une ou l’autre Communauté, comme pour la Catalogne indépendantiste, de vouloir mettre fin à l’État belge, même si ce sont les Flamands qui sont les plus favorables à une « Nation » flamande indépendante. De toute façon, le Confédéralisme, dans un cadre légal, envisagé par une majorité politique flamande, comme solution à la subsistance de la Belgique, est quasi dépassé. Par conséquent, pour éviter une crise dans un des pays fondateurs de l’Union européenne et essayer de trouver un statut pour Bruxelles, capitale de l’Union, entre les deux grandes Régions ou Communautés, les autres membres de l’Union européenne accepteront cette évolution particulière.

Un élément important doit retenir ici notre attention. Si la Wallonie rejoint la France, la question de son appartenance à l’Union européenne est automatiquement réglée. Par ailleurs, c’est la France qui sera amenée à négocier, au nom de la Wallonie, les modalités pratiques de la scission belge, notamment l’épineux partage de la dette.

(1) Dernier livre paru : « La Wallonie, demain – La solution de survie à l’incurable mal belge », Éditions Mols, 2019

Christophe De Caevel
Christophe De Caevel

Journaliste Trends-Tendances  19 décembre 2019

Le budget base zéro annoncé par le gouvernement wallon est, selon l’historien Philippe Destatte, un bon outil pour briser les tabous et cibler les moyens publics vers les vrais enjeux de redressement économique. De quoi rester optimiste même si, les statistiques le prouvent, aucune des politiques lancées ces dernières années n’a permis d’enrayer le déclin wallon.

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© CHRISTOPHE KETELS (BELGAIMAGE)

Il ne veut surtout pas être pessimiste. Au cours de cet entretien dans les bâtiments de l’Université de Mons, Philippe Destatte insistera sur les leviers d’action, sur les opportunités et même sur les marges budgétaires disponibles. Mais il ne cachera pas son  » inquiétude  » devant l’évolution économique et financière d’une Wallonie toujours incapable de recoller à la croissance flamande, en dépit des fonds européens et des plans Marshall.

TRENDS-TENDANCES. L’année 2020 va commencer, pour la Wallonie, avec un déficit assumé de 434 millions d’euros. Cela vous inquiète-t-il ?

PHILIPPE DESTATTE. Oui, ça m’inquiète fondamentalement. Ce déficit survient dans une situation déjà particulièrement difficile, avec des doutes quant à la fiabilité des chiffres. La dette régionale consolidée était, au 31 décembre 2017, de 17 milliards d’euros d’après le gouvernement wallon mais de 21,5 milliards selon les chiffres de l’Institut des comptes nationaux. Ce delta de 4,5 milliards a été pointé au printemps dernier quand la Wallonie était dans une optique de retour à l’équilibre en 2019… Maintenant, ce n’est plus un équilibre mais un déficit de plus de 300 millions cette année et de plus de 400 millions l’an prochain. Oui, c’est inquiétant.

Et ce sera même 750 millions, si la Commission européenne refuse de neutraliser budgétairement les 350 millions d’investissements stratégiques annoncés par le gouvernement wallon.

Absolument. D’où la réaction de la Cour des comptes, qui a pointé le risque d’augmentation de 2,5 milliards de la dette wallonne sur la législature. Le nouveau gouvernement wallon insiste beaucoup sur le développement durable et les générations futures. Or, manifestement, la Wallonie entend léguer une dette importante aux générations futures.

Nous sommes aussi dans un cadre belge. La Flandre rappelle que ce que la Wallonie dépense, c’est en partie les Flamands qui le paient, à travers la loi de financement et les transferts personnels. Depuis 2011, le collège régional de prospective insiste pour que la Wallonie respecte sa trajectoire budgétaire, car cela la rendra beaucoup plus forte dans ses négociations avec la Flandre.

Dans une optique de transition climatique et économique, s’endetter maintenant, avec des taux très bas, pour investir pour demain, n’est-ce pas pertinent à vos yeux ?

Non, pas du tout. Je ne vois pas pourquoi faire des investissements, même créatifs, nous absoudrait d’une bonne rigueur budgétaire.

Vous ne suivez donc pas le ministre du Budget Jean-Luc Crucke quand il se demande à quoi sert un équilibre budgétaire si la planète n’est plus habitable…

Et il ne faudrait plus faire d’enfants non plus (sourire). Cela participe à une forme de catastrophisme auquel je n’adhère pas. Je suis au contraire optimiste : je regarde le budget et je vois des marges de manoeuvre qui permettent de faire des investissements importants et de répondre aux enjeux climatiques. Cela implique une remise à plat de toutes les dépenses mais les marges sont bien là.

L’un des anciens ministres du Budget, André Antoine (cdH), assure que ce budget base zéro est impossible, vu la masse des engagements pluriannuels, des contrats de gestion…

Un gouvernement a la capacité de modifier une série de choses. Sur l’exercice 2018, la Wallonie avait accordé 2,3 milliards d’euros d’aides aux entreprises. Ce ne sont pas des  » cadeaux  » mais des aides à l’innovation, des appuis aux brevets, des compensations de mesures fédérales, etc. Une galaxie de dispositifs avec les chambres de commerce. Alors, je crois qu’il peut arriver à un consensus. Les 1,3 milliard d’euros économisés peuvent être affectés à l’attractivité, à l’innovation etc. Ou à quelque chose qui intéresse beaucoup l’Union wallonne des entreprises : la transposition recherche-industrie. Le budget des pôles de compétitivité, dont c’est l’une des missions, est d’à peine 50 millions d’euros. En dégageant de nouvelles marges, on peut facilement doubler ce montant.

Il existe déjà de nombreuses structures de financement en Wallonie. Le problème est-il vraiment celui du budget de la valorisation de la recherche ? N’est-ce pas plutôt le manque de projets de recherche effectivement valorisables ?

De fait, la recherche n’est pas qu’une question de budget. L’une des maladies de la Wallonie, c’est la fragmentation. Tous nos voisins souffraient de la même maladie mais, eux, ils se sont soignés. Nos centres de recherche et nos universités sont complètement fragmentés. La mise en réseau ne suffit pas. Ils sont tous trop petits, trop ciblés sur quelques axes précis pour être vus sur la carte de l’Europe et nouer des partenariats.

Le Hainaut est un bon exemple avec Multitel (télécoms, à Mons), Materia Nova, Certech (chimie, à Seneffe), Terre & Pierre (Tournai), etc. Rapprochez Multitel et Inisma et vous serez peut-être audibles quand on parle des matériaux intelligents. Mis ensemble, ces centres atteignent des masses critiques de plus de 1.000 chercheurs. Si vous entrez dans une logique inter-bassins, vous grimpez à 3.000 ou 4.000 chercheurs et, là, vous êtes identifiés par les instituts Fraunhofer en Allemagne, par la France, par la Flandre.

La Wallonie n’aurait-elle toujours pas dépassé son sous-régionalisme ?

Absolument. Et ce que je dis, on peut le transposer aux universités. Nous pourrions réunir tous les recteurs dans un même CA, dédoublé avec des extérieurs, des chefs d’entreprise, des représentants de grandes ONG, des experts internationaux. Le FNRS serait intégré dans cet ensemble regroupant toutes les facultés universitaires. La gestion est alors totalement assumée par ce CA, le ministre n’ayant plus qu’un rôle, non négligeable, de contrôle et de définition du cahier des charges.

Il y a certes l’Ares (Académie de recherche et d’enseignement supérieur) aujourd’hui, mais cela reste un organisme extérieur. Ici, ce serait eux, ce serait leur CA. Et ce sont eux qui décideraient peut-être de mettre en oeuvre une grande école d’ingénieurs en Wallonie plutôt que quatre ou cinq petites.

Vous parlez de taille critique, n’est-ce pas la même chose en Wallonie : on peine à générer un effet de masse et d’entraînement, autour des belles histoires économiques qui existent ?

Oui, c’est un des éléments d’explication. Il y a une Wallonie qui réussit. Prenez l’évolution du PIB/hab par province. Anvers est loin devant et le Brabant wallon est deuxième, bien au-dessus de la moyenne européenne et même en progression alors qu’Anvers stagne. Mais malheureusement, toutes les autres provinces wallonnes sont en dessous de la moyenne européenne et, pire, elles sont toutes dans une logique de baisse sur les 10 dernières années. Cela m’inquiète très fort car nous parlons d’une période de fonds Feder et de Plan Marshall…

Des économistes me disent qu’il ne faut pas isoler le PIB mais plutôt prendre en compte la moyenne de croissance. Et alors, expliquent-ils, on voit que la Wallonie est certes en retard par rapport à la Flandre mais qu’elle avance désormais à la même vitesse. Désolé mais c’est inexact ! Les perspectives économiques régionales, publiées cette année par le Bureau du Plan avec les organismes statistiques régionaux, montrent qu’en 2017, la croissance était de 2% en Flandre, 1,6% en Wallonie et 0,8% à Bruxelles. Sur la période 2011-2017, la Flandre a connu une croissance moyenne de 1,6%, pour 0,7% en Wallonie. Et la zone euro est à 1,2%, nous sommes donc bien en dessous. Nous ne rattrapons pas du tout, nous continuons de décrocher par rapport à la Flandre et la zone euro.

Vous qui vouliez éviter le catastrophisme…

Il ne faut pas se lamenter mais essayer de comprendre. Pourquoi, par exemple, le Brabant wallon progresse si bien et quels leviers on peut actionner pour remonter la pente. J’en vois deux : la recherche et les entreprises.

Les dépenses en R&D, base prospective de redéploiement, s’élèvent à 747 euros/hab en Wallonie. C’est mieux que la zone euro (715 euros) mais moins bien que la Belgique (1.045 euros), les deux autres Régions faisant beaucoup mieux. Et quand on regarde par province, on voit que le Brabant wallon est l’incontestable champion de Belgique avec plus de 2.500 euros/hab consacrés à la recherche. C’est un effet GSK, UCB et quelques autres. Cela signifie que toutes les autres provinces wallonnes sont nettement en dessous de la moyenne européenne. L’an dernier, l’Union wallonne des entreprises suggérait qu’on ajoute 300 millions d’euros dans la recherche pour conduire à une masse critique suffisante. Pour réaliser cela, il faut impérativement dégager des marges dans les budgets. Et la bonne nouvelle, c’est que c’est faisable avec un budget de type base zéro.

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© CHRISTOPHE KETELS (BELGAIMAGE)

Et le second levier, celui des entreprises ?

Le taux de création nette d’entreprises reste faible : 1,6% contre 2,4% en Flandre et 3,5% à Bruxelles en moyenne entre 2007 et 2017. Le secteur des administrations publiques contribue à 21% de l’emploi en Wallonie pour 15% en Flandre, tandis que pour les entreprises privées, c’est 57% d’un côté et 65% de l’autre. La part du secteur privé dans la création de valeur ajoutée en Wallonie a diminué sur la même période. Toute la différence est là, je pense. Le ministre Pierre-Yves Jeholet avait tenté de s’y attaquer avec sa réforme des APE. C’est un milliard d’euros d’aides à l’emploi public dans les communes et le tissu associatif. Des aides d’une telle ampleur empêchent l’emploi privé d’émerger.

Il s’agit le plus souvent de services publics utiles dans la culture, les hôpitaux, l’économie sociale, etc.

Je vous réponds avec deux exemples. Pourquoi le personnel des parcs à conteneurs doit-il relever des APE ? Nous sommes en plein dans l’économie circulaire. Ces agents pourraient parfaitement se trouver dans une coopérative sociale, avec de la TVA, et créer une filière dans le secteur des déchets. Second exemple : une entreprise d’insertion par le travail qui propose des services de traiteur tout à fait corrects à des prix très attractifs, grâce au système des APE. Mais c’est de la concurrence au secteur privé. Je comprends parfaitement la logique d’insertion mais elle implique une rotation, de la mobilité. Or, nous avons pu voir que des gens font toute leur carrière en étant APE, il y a même des directeurs d’institution APE. Il ne s’agit évidemment pas de supprimer des services communaux ou de retirer des APE d’organismes comme Lire et Ecrire. Mais un budget base zéro doit permettre de tout évaluer et de dégager les marges nécessaires pour dynamiser la Wallonie.

L’une des faiblesses de la Wallonie, par rapport à la Flandre mais aussi à d’autres, n’est-ce pas le manque de fierté et d’ambition ?

Le patriotisme économique n’est pas très développé, c’est vrai. Je suis sceptique face à cela. L’économie est tellement intégrée, les pièces qui composent un objet peuvent venir de partout. En revanche, des choses intéressantes émergent au travers des circuits courts, des ceintures alimentaires, des coopératives paysans-artisans, etc. Statistiquement, cela reste encore périphérique mais cela peut annoncer de vraies évolutions. Dans la distribution, les réflexes changent, les gens sont plus tournés vers le dialogue avec les producteurs. On sort du modèle de l’affrontement.

Mais, dans le même temps, l’e-commerce explose avec des produits à bas prix venant d’Asie…

Je vois aussi des tas de petits commerces qui vendent leurs produits à travers des plateformes comme eBay ou Amazon et en bénéficient. L’arrivée d’Alibaba à Liège, c’est aussi cela. Et puis, ce sont des gens qui, sur le plan technologique, sont bien plus avancés que nous. Pour la logistique, la robotique, ils peuvent apporter beaucoup à notre tissu économique. Mais, j’en conviens, c’est un pari.

La Belgique vient de traverser une année sans gouvernement fédéral de plein exercice. Et en 2020 ?

Je comprends qu’il faille déminer et que cela prenne un peu de temps. Mais ce que je ne comprends pas, c’est cette manière de cultiver l’idée qu’on ne peut pas parler avec la N-VA. Je fais toujours la distinction entre ce parti et le Vlaams Belang, même si l’attitude d’un Theo Francken contribue à brouiller les cartes. J’entends les présidents du PS et d’Ecolo dire :  » Nous n’avons rien à faire avec la N-VA, nous n’avons rien de commun avec ce parti « . A mon avis, nous avons au moins une chose à faire avec la N-VA : maintenir l’Etat.

Ce qui suppose qu’un parti nationaliste veuille vraiment maintenir cet Etat…

La N-VA, qui historiquement prônait l’indépendance de la Flandre, a pris la même position que celle du CD&V et de l’Open Vld, c’est-à-dire le confédéralisme. Cela signifie le maintien d’une Belgique sous une forme différente, forme qui peut, j’admets l’idée, constituer un sas vers l’indépendance mais qui n’est pas l’indépendance. Bart De Wever a pris ce cap au début des années 2000 et, depuis, il campe sur cette position confédéraliste.

Depuis des décennies, on a maintenu l’Etat belge en suivant une logique de dégraissement de l’Etat central au profit des entités fédérées. Le confédéralisme, c’est la poursuite de cette logique. Si on estime ne plus avoir rien à faire avec eux, peut-être réussira-t-on à dégager au forceps une majorité alternative de type arc-en-ciel. Mais que fera-t-on en 2024 ? Nous aurons réussi à rapprocher la N-VA du Vlaams Belang et à renforcer Theo Francken par rapport à Bart De Wever.

Pour éviter cela, il faut bien entendu montrer des signes de redressement réel de la Wallonie, cela enlèvera des arguments aux nationalistes. Et accepter de négocier avec les nationalistes, pas sur leur programme mais sur les deux ou trois étapes qui nous conduiront vers le confédéralisme.

Pas sur le programme de la N-VA, dites-vous. Mais le confédéralisme, c’est leur programme.

Bart De Wever peut dire tant qu’il veut que Bruxelles n’est pas une Région à part entière, il y a une loi spéciale qui affirme le contraire et qu’on ne pourra modifier qu’avec une majorité des deux tiers et une majorité dans chaque rôle linguistique. On ne pourra donc y toucher qu’avec le consentement des francophones. La Belgique confédérale, je la vois avec quatre Régions. A Bruxelles, il n’y aurait plus deux enseignements communautaires mais un enseignement régional totalement bilingue. Dans ce cadre-là, la Flandre pourrait déplacer sa capitale vers Gand ou Anvers. Cela ne me paraît pas impensable. 

Profil

– Né à Charleroi en 1954.

– Diplômé en Histoire (ULiège) et en Prospective (Université de Houston).

– Maître de conférence en Histoire (UMons) et en Prospective (UMons et Université de Reims).

– Directeur général de l’Institut Jules Destrée depuis 1987.

– Chef de cabinet adjoint du ministre fédéral de la Politique scientifique Jean-Maurice Dehousse (PS) de 1992 à 1995.

– Il a publié une dizaine d’ouvrages. Le dernier en date est une  » Histoire de la Belgique contemporaine « , parue cette année aux éditions Larcier.

En cas de séparatisme, d’aucuns rêvent du rattachement du sud du pays à l’Hexagone. Mais plus qu’un rêve, il pourrait surtout s’agir d’une condition sine qua non de sa survie.

«Vers une Wallonie française»
Par Jules Gheude, essayiste politique*

 « Le Soir » le 16/09/2019 

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le démantèlement du Royaume de Belgique est un processus inéluctable.

Au fil des décennies, le Mouvement flamand est parvenu à faire de la Flandre une véritable nation. Le terme figure expressément dans le préambule de la « Handvest voor Vlaanderen », la Charte pour la Flandre, adoptée en 2012. Et il est plusieurs fois cité dans le projet de gouvernement flamand, actuellement négocié par la N-VA, le CD&V et l’Open VLD.

Si d’aucuns, en Flandre, persistent à affirmer que la mouvance séparatiste ne dépasse pas les 5 à 10 %, force est toutefois de constater qu’il ne manque que 5 sièges à la N-VA et au Vlaams Belang, formations ouvertement indépendantistes, pour détenir ensemble la majorité absolue au Parlement flamand.

Autre fait majeur : en 1999, le Parlement flamand s’est prononcé, à une forte majorité, en faveur d’un système confédéral, basé sur deux Etats, la Flandre et la Wallonie, ceux-ci étant amenés à cogérer Bruxelles.

La faiblesse francophone

En d’autres termes, il s’agit de dépiauter au maximum l’Etat belge, avant de le considérer comme totalement superflu. Les responsables francophones s’opposent à ce projet, qu’ils qualifient, à juste titre, d’« antichambre du séparatisme ».

Mais l’on sait aussi que ces responsables francophones, éternels « demandeurs de rien », ont toujours fini par céder. Dernier épisode en date, la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, assurant l’homogénéité linguistique de la Flandre, et la scission des allocations familiales.

L’argument utilisé par la Flandre (pas seulement par la seule N-VA !) est bien connu : la Flandre et la Wallonie ont des visions socio-économiques diamétralement opposées. La première doit sa prospérité économique à une gestion basée sur l’esprit d’entreprise. Elle représente, à elle seule, 80 % des exportations belges. La seconde peine à se redresser car, depuis la mise en place de la régionalisation en 1980, elle a subi, de façon quasi-ininterrompue, l’influence néfaste du Parti Socialiste. Libre à la Wallonie de faire les choix politiques qu’elle souhaite, à condition d’en assumer pleinement la responsabilité financière. D’où la décision de supprimer progressivement les transferts financiers en provenance de Flandre, qui constituent quelque 7 milliards d’euros par an.

Bart incontournable

Le nouveau gouvernement wallon (PS-MR-Ecolo) s’engage à ne pas lever de nouveaux impôts, mais son programme ne prévoit le retour à l’équilibre budgétaire qu’en 2024. On va donc laisse filer la dette, dont certains annoncent déjà qu’elle explosera à 20 milliards d’euros.

Le président du PS et nouveau ministre-président wallon, Elio Di Rupo, est bien conscient de cette situation, puisqu’il a d’ores et déjà annoncé qu’il faudrait revoir la loi de financement.

Bien qu’il se soit engagé à ne jamais gouverner avec la N-VA, il semble cependant qu’il ne pourra éviter de négocier avec Bart De Wever. Davantage de moyens financiers pour la Wallonie et la Communauté française contre un énième dépeçage de l’Etat, comme ce fut le cas en 2001 pour refinancer la Communauté française, laquelle, aujourd’hui est à nouveau exsangue.

Une étude de l’Institut wallon pour l’évaluation, la prospective et la statistique (Iweps) révèle que les Wallons, à 92 %, sont contre la dislocation de la Belgique. Il n’empêche que la question de l’avenir post-belge de la Wallonie n’a rien de fantaisiste. Feu Xavier Mabille, l’ancien directeur du Crisp dont la sagesse était unanimement reconnue, disait d’ailleurs à propos de l’hypothèse de la disparition du Royaume : « hypothèse dont je dis depuis longtemps qu’il ne faut en aucun cas l’exclure ».

Une échéance inéluctable

C’est pour préparer les esprits wallons à cette échéance qui nous paraît incontournable, que nous avons tenu, en mars 2009, les Etats généraux de Wallonie à l’Université de Liège.

Il est apparu, à l’analyse, qu’une Wallonie indépendante et un WalloBrux représentaient des options irréalistes et non viables, et que seul le scénario de la réunion à la France était de nature à offrir un avenir pérenne et crédible.

Présent lors de ces États généraux, Jacques Lenain, haut fonctionnaire français aujourd’hui retraité, commenta l’étude qu’il avait faite à ce sujet et dans laquelle il proposait d’accorder à la Wallonie un statut particulier, qualifié d’« intégration-autonomie ». « Les Wallons ne doivent pas bazarder tout ce qui fait leur spécificité et se présenter nus devant Marianne pour revêtir l’uniforme français », déclara-t-il. Et de rappeler que la Constitution française est suffisamment souple pour reconnaître à certaines collectivités des statuts sur mesure. L’article 1er de la Constitution française précise d’ailleurs que l’organisation de la République française « est décentralisée ».

Tout à y gagner

Pour Jacques Lenain, il s’agit donc de concilier une intégration étatique à la France avec une forte autonomie au sein de celle-ci, tout en garantissant, par l’exercice de la solidarité financière nationale, l’équivalence des services publics et des systèmes sociaux. Entité régionale maintenue, la Wallonie conserverait ainsi ses organes d’auto-administration actuels. Ses compétences seraient maintenues et même élargies à celles exercées actuellement par la Communauté française, qui aurait de facto cessé d’exister. Quant au droit ex-fédéral belge, conservé, sauf exceptions, il se trouverait placé sous la responsabilité du législateur français.

Des acquis garantis

Certes, il faudrait bien rendre des comptes à l’État central français, qui s’arroge en particulier le pilotage et le contrôle des dépenses sociales et qui veille à un traitement équitable des populations tant en matière de prestations reçues que d’impôts et cotisations prélevés. On peut donc présager que l’État français poserait comme préalable à l’effort pérenne de solidarité nationale l’engagement des responsables wallons sur des réformes susceptibles d’aboutir à une diminution progressive ou, à tout le moins, à une stabilisation des concours financiers en cause. Pour autant, cette exigence légitime de rigueur, qui devrait satisfaire les Wallons qui attendent plus d’efficacité de la part de leurs institutions, ne remettrait jamais en cause l’existence même des services publics et des prises en charge sociales en Wallonie, ainsi que leur équivalence avec les services et prestations assurés sur le reste du territoire français. Loin de perdre leurs acquis, représentatifs de ce qu’ils sont et résultat de leur histoire et de leurs luttes, les Wallons pourraient donc les conserver et mieux les faire fructifier au sein de l’État français.

Aucun parallèle avec le Brexit

Comment, pratiquement, les choses pourraient-elles se concrétiser ?

Lorsqu’il sera devenu pour tout le monde évident que les carottes belges sont cuites, les autorités wallonnes – après avoir écarté les options jugées irréalistes et financièrement non viables – négocieront avec Paris un cadre d’intégration, basé sur une grande autonomie. Une fois que les parties concernées se seront mises d’accord sur un projet, celui-ci sera soumis à un référendum, tant en France qu’en Wallonie. Rien ne sera donc imposé.

Une fois que les populations auront accepté cette « intégration-autonomie », c’est à la France qu’il reviendra de négocier avec la Flandre les modalités de la partition (partage de la dette belge, désenclavement de Bruxelles, etc.). « Une France souveraine depuis mille ans face à un État flamand naissant, dix fois plus petit qu’elle : on est loin ici, en termes de rapports de force, d’un Brexit », explique Jacques Lenain.

Peu d’impact financier

Qu’en serait-il du volet financier ?

Aujourd’hui, nous l’avons dit, la Wallonie coûte chaque année quelque 7 milliards d’euros à la Flandre. Mais le maintien du cadre belge est aussi fondé sur l’extinction progressive de ces transferts, alors que le cadre français garantira toujours aux Wallons le maintien, à parité égale, des services publics et des prestations sociales avec ceux de la République.

« Certes, poursuit Jacques Lenain, il y aura un impact financier, mais pas de quoi inquiéter Bercy : cela coûtera moins cher que la suppression de la taxe d’habitation. Et, en termes de puissance économique, la France vaut neuf fois la Flandre ».

Jacques Lenain a soumis son projet (1) au constitutionnaliste français Didier Maus, qui en a confirmé la faisabilité : « Il serait parfaitement possible de créer un titre spécial “De la Wallonie” qui contiendrait une mini-Constitution sur mesure pour cette région. Il en découle que, sur le fondement de cette mini-Constitution, il serait parfaitement réalisable de conserver en l’état, au moins pour l’essentiel, et pour une durée à déterminer le droit belge du travail, celui de la sécurité sociale, et certains droits « connexes », des pans du droit fiscal, le droit des affaires, du commerce, etc. La région wallonne, et aussi la région bruxelloise si la question était posée, conserveraient les compétences qui sont aujourd’hui les leurs, y compris le système éducatif, avec l’enseignement supérieur. Ce ne serait pas une difficulté de faire de la sorte puisqu’il en est déjà ainsi, même si c’est avec moins d’ampleur, dans certains territoires français, qui, selon les cas, disposent d’une sécurité sociale propre (Polynésie, Calédonie…), d’un droit du travail propre (même s’il est largement copié sur celui de la métropole), de nombre de dispositifs fiscaux particuliers, et d’autres régimes spéciaux dans divers domaines (en Corse comme en Outre- mer).

Les élites wallonnes seraient bien inspirées en approfondissant dès à présent cette option d’« intégration-autonomie ». Comme l’avait déclaré le général de Gaulle au professeur Robert Liénard de l’Université de Louvain : « Si, un jour, une autorité politique représentative de la Wallonie s’adressait officiellement à la France, ce jour-là, de grand cœur, nous répondrions favorablement à une demande qui aurait toutes les apparences de la légitimité. (…) J’ai pourtant la conviction que seule leur prise en charge par un pays comme la France peut assurer l’avenir à vos trois à quatre millions de Wallons. » (3)

* Dernier livre paru : La Wallonie, demain, préface de Pierre Verjans, Éditions Mols, 2019.

(1) Cité par Claude de Groulart dans son livre De Gaulle : Vous avez dit Belgique ?, Éditions Pierre-Marcel Favre, 1984.