Jules Gheude

Peut-on imaginer des négociations avec la N-VA sans que, à un moment donné, le communautaire soit abordé ?

Relisons ce passage du dernier programme électoral des nationalistes flamands : « Le confédéralisme  est l’objectif premier et essentiel de notre action politique aujourd’hui. Nous refuserons toute refédéralisation des pouvoirs. Nous ne voulons pas non plus d’une nouvelle réforme incomplète de l’Etat, comme les six précédentes, dans lesquelles les Flamands n’ont reçu que des bribes de pouvoir en échange d’un gros paquet d’argent pour la Wallonie et Bruxelles. »

La N-VA est sortie première des élections législatives du 9 juin et c’est son leader, Bart De Wever, qui a été désigné par le Roi pour tenter de former une nouvelle coalition fédérale.

Voilà six mois que les discussions ont été engagées en vue de mettre sur pied un gouvernement Arizona, constitué, du côté flamand, de la N-VA, du CD&V et de Vooruit, et, du côté francophone, du MR et des Engagés. Et toujours pas de fumée blanche. On laisse, dit-on, les thèmes les plus sensibles pour la fin. Parmi ceux-ci, l’institutionnel…

En fin stratège qu’il est, Bart De Wever sait fort bien qu’il ne dispose pas de la majorité des 2/3 pour imposer le confédéralisme. Mais qui peut croire  qu’il est prêt à troquer le mayorat d’Anvers contre la direction d’une coalition fédérale qui ne lui permettrait pas d’engranger de substantielles avancées sur le plan communautaire ?

Organisée à la mi-octobre, une fuite a d’ailleurs révélé l’existence d’une note visant clairement à réduire la voilure du pouvoir central belge.

De quoi s’agit-il ?

On sait qu’au fil des réformes de l’Etat, une série de leviers de gestion ont été transférés aux entités fédérées, sans que celles-ci en assurent toutefois le financement. Pour le parti nationaliste flamand, il convient de mettre fin à ce régime afin de responsabiliser financièrement les Régions et Communautés.

Dans un but de rationalisation et d’économies, la N-VA propose également que  « La chancellerie, le SPF Mobilité et le SPF Emploi Travail et Concertation sociale soient supprimés en tant que services publics distincts et fusionnés avec les autres SPF. » Et ce pour le 1er janvier 2026.

D’autre part, la N-VA entend toucher aux établissements scientifiques fédéraux:  « Les établissements scientifiques fédéraux situés en Flandre seront transférés à la Région flamande. Ceux situés en Wallonie seront transférés à la Région wallonne. Les autres seront gérés et financés par les deux Communautés dans le cadre d’un accord de coopération. »

Quant aux Institutions culturelles fédérales, elles « seront rendues totalement autonomes et désormais pilotées par les deux Communautés dans le cadre d’un accord de coopération. »

Autre point important, la politique dans le domaine spatial : « Nous créons, en remplacement de Belspo, une nouvelle agence spatiale interfédérale dans laquelle les Régions sont représentées et où la bonne répartition des fonds de l’Agence spatiale européenne est garantie. »

Enfin, pour ce qui concerne le commerce extérieur, « Nous supprimons l’Agence pour le commerce extérieur. Les compétences prévues par l’accord de coopération du 24 mai 2002 seront exercées en en alternance annuelle par les trois agences régionales à l’exportation. »

Alors que la Wallonie et la Flandre disposent de leurs gouvernements, c’est toujours la bouteille à encre à Bruxelles en raison de l’impossibilité, du côté néerlandophone, à se mettre d’accord.  Vu le refus du CD&V de s’engager et le veto exprimé à l’encontre de la formation Fouad Ahidar, la N-VA a finalement été associée aux négociations que mène Elke van den Brandt (Groen) avec Vooruit et l’Open VLD. Et voilà qu’une nouvelle fuite révèle l’existence d’une note prévoyant la fusion des 19 communes, des CPAS et des zones de police.

Il est clair que Cieltje Van Achter, membre de l’Exécutif flamand et négociatrice N-VA, a su imposer la marque de son parti.

Mais pour le PS, la ligne rouge a été franchie :  « La note constitue un retour en arrière de 20 ans. Elle remet la question communautaire au cœur de la formation du gouvernement bruxellois. Tous les rêves des nationalistes flamands se retrouvent vraiment dans cette note. C’est clair que ça dépèce aujourd’hui la manière dont fonctionne la Région bruxelloise. On sait bien que depuis une trentaine d’années, ce qui empoisonne la vie politique belge, c’est le communautaire et l’institutionnel », déclare le député régional et vice-président de la Fédération bruxelloise du PS Martin Casier dans les colonnes de « La Libre ».

Mais Cieltje Van Achter n’entend pas faire marche arrière, d’autant que Groen, Vooruit et l’Open VLD partagent ses vues, au nom de la simplification des structures publiques et d’une gouvernance plus efficace.

En fait, tout cela cache la volonté de permettre aux néerlandophones d’avoir davantage leur mot à dire dans la gestion de la Région bruxelloise.

Si les négociations fédérales et à Bruxelles devaient in fine tourner au blocage total, les nationalistes flamands auraient beau jeu de clamer que le fédéralisme belge est mort et bien mort.